Objectif PARTOUT !
Partout où vous en aurez besoin ! Partout où la loi LOM l’impose. Partout où il est possible d’en installer.
C’est la raison pour laquelle le gouvernement Français a voté des lois et réglementations « obligeant » le déploiement des bornes de recharge tant sur le domaine public et le domaine privé, que dans les entreprises. Ces décisions ont déclenché une politique de « subventions » jusqu’en 2023, peu à peu remplacée par des sanctions depuis début 2020.
Objectif gouvernemental 2021 :
100.000 bornes fonctionnelles
1.000.000 de véhicules électrifié
Plus de Statistiques et Modèles de ZE
Charger En voirie
Nombre d’Opérateurs sous forme de syndicats d’exploitation ont été créés dans le passé grâce à la volonté de communes visionnaires dans le développement de la mobilité électrique. La loi LOM encadre, structure et permet la facturation au kiloWatt/Heure consommé ! CarElecSystem répond présent en partenariat avec des opérateurs comme E55C…
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A la Maison
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Particulier en résidentiel collectif
En logement collectif, un utilisateur de véhicule électrique peut invoquer son Droit à la prise et installer à ses frais, un point de recharge individuel dans le parking de son immeuble.
Ce projet est éligible à la subvention ADVENIR dès lors que l’installation est faite sur une place dédiée à un particulier ou un propriétaire privé.
A noter : les installations de points de recharge en maison individuelle ne sont pas éligibles à la prime Advenir.
Quel montant de l’aide ?
La prime ADVENIR vient couvrir les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 50% pour le résidentiel collectif.
Un montant maximal d’aide versée a été fixé à 600 € par point de recharge pour les installations en résidentiel collectif à usage individuel.
Le plafond de la prime pourra être augmenté de 360 € pour les offres d’installation qui comprennent un pilotage énergétique de la recharge.
Quels minima techniques pour l’installation de points de recharge individuels dans le résidentiel collectif ?
Obligations communes
Installation d’un point de recharge dont la puissance de recharge est comprise entre 3,7 et 22 kW par point de recharge à minima : Une prise T2S NF EN 62196-2 Un socle de prise E NF C61-314 équipé d’un dispositif de limitation de la puissance appelée, avec reprise automatique de la recharge, en cas de risque de dépassement de la puissance souscrite Raccordement : à un point de livraison dédié partagé entre plusieurs points de charge. dans le respect des normes de sécurité électrique C14.100 et 15.100 et le marquage NF pour les disjoncteurs divisionnaires,
Obligations supplémentaires
Au-delà de 36 kVA raccordés au point de livraison d’électricité du point de recharge (éventuelles bornes déjà existantes comprises), un système de pilotage énergétique de la recharge, Dès lors qu’il y a téléopération des données de consommation énergétique du point de recharge, l’information doit être transmise au programme ADVENIR selon une modalité à choisir par l’opérateur (voir protocole de collecte des données).
Comment procéder ?
Dans un premier temps, le bénéficiaire doit contacter un installateur dont les offres sont labellisées par le programme, et répondant au cahier des charges et à la réglementation en vigueur Pour tout renseignement complémentaire advenir@avere-france.org.
Comment déposer une demande de prime ?
La demande de prime s’effectue en ligne, sur la plateforme ADVENIR. Elle peut être instruite par nous ou vous directement. Elle doit correspondre à un projet d’installation de points de recharge postérieur à la labellisation de l’offre sélectionnée
Devront y être renseignés : La sélection de l’offre labellisée correspondant au projet d’installation, La sélection du type de bénéficiaire, Ue description de l’installation, Le devis ou le projet de contrat de location sur 60 mois (postérieurs à la labellisation de l’offre choisie).
Le demandeur reçoit alors automatiquement une proposition de prime ADVENIR qu’il signe et renvoie.
Le montant correspondant à la demande est alors réservé pour une durée de six mois.
CarElecSystem se charge de toutes les démarches pour vous
Comment obtenir le versement de la prime ?
A la fin des travaux d’installation, nous devrons mettre en ligne sur la plateforme ADVENIR : • la facture ou le PV de réception ou le contrat de location établi sur la base du devis et faisant apparaître clairement la réduction, • l’attestation sur l’honneur de fin de travaux signée par vous et nous, • une photo après travaux (une photo antérieure aux travaux serait un plus) de l’installation du point de recharge, • les informations bancaires de la personne qui reçoit la prime (nous ou vous), • le signal de transmission des données de téléopération le cas échéant, Après validation du dossier, la prime sera alors versée dans un délai de 45 jours.
Dans le cas où le projet est abandonné, reporté ou que le devis est modifié, à tout moment, vous avez la possibilité de supprimer une demande de prime signée ou non.
Points de recharge partagé
Partagé en résidentiel collectif
En logement collectif, un bailleur ou un syndic de copropriété peut installer, un ou plusieurs points de recharge dans un parking à usage partagé.
En vertu de l’article 57 de la loi du 12 juillet 2010, les syndics de copropriétaires doivent systématiquement aborder l’opportunité d’installer une infrastructure de recharge pour véhicules connectés lors de l’assemblée générale annuelle. La décision requiert alors la majorité simple des participants à l’AG.
Pour ce faire, ils doivent préalablement et faire réaliser des devis correspondant à ce type de travaux (équipement partiel ou total du parking), puis les soumettre au vote des copropriétaires.
Ce projet est éligible à la subvention ADVENIR dès lors que la recharge est accessible à l’ensemble des habitants pour leur propre véhicule.
Quel montant de l’aide ?
La prime ADVENIR vient couvrir les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de 50% pour le résidentiel collectif.
Un montant maximal d’aide versée a été fixé à 1300 € pour les installations en résidentiel collectif à usage partagé. Le plafond de la prime pourra être augmenté de 360 € pour les offres d’installation de points de recharge qui comprennent un pilotage énergétique de la recharge.
Même méthodologie et obligations que pour les cas cité plus haut
Au Bureau et dans les Commerces
Toute entreprise ou personne publique qui souhaiterait installer un ou plusieurs points de recharge sur un parking ouvert au public, peut bénéficier de la subvention ADVENIR.
Quel montant de l’aide ?
La prime ADVENIR vient couvrir les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 40%. Un montant maximal d’aide versée a été fixé à 1 500 € par point de recharge.
Ce plafond pourra être augmenté de 360 € pour les offres d’installation qui comprennent un pilotage énergétique de la recharge.
Quels minima techniques pour l’installation de points de recharge sur parking public d’entreprises et personnes publiques ouverts au public ?
Si la puissance de recharge est comprise entre 3,7 et 22 kW par point de recharge
• présence d’un socle de prise T2 ou T2S NF EN 62196-2, et à minima d’un socle de prise E NF C61-314, sur l’un des points de recharge dès lors que la station comporte plus d’un point de recharge, Si la puissance de recharge est supérieure à 22 kW par point de recharge présence d’un connecteur de type 2 NF EN 62196-2 sur courant alternatif, et Combo 2 CHAdeMO (NF EN 62196-3) sur courant continu,
Obligations communes
• signalisation des places de stationnement équipées, • système d’identification de l’usager, • contrat de maintenance prévoyant au moins une inspection tous les ans sur la durée du contrat, • le respect des normes de sécurité électrique en vigueur C15.100 et C14.100
Obligations supplémentaires
• au-delà de 36 kVA raccordés au point de livraison d’électricité de la station de recharge (éventuelles bornes déjà existantes comprises) : un système de pilotage énergétique¹de la recharge est obligatoire, raccordés au point de livraison d’électricité de la station de recharge (éventuelles bornes déjà existantes comprises) ou à partir de deux stations pour un même bénéficiaire, quel que soit le mode de transmission des données de consommation, une connexion à la plateforme GIREVE pour l’interopérabilité est obligatoire,
