Comment est calculée la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) ?
- les véhicules immatriculés dans la catégorie “VP”
- les véhicules à usages multiples classés en catégorie “N1” et destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens
- les véhicules contenant au moins 5 places assises dont le code de carrosserie européen est camions pick-up.
- 1ère composante : Un tarif appliqué en fonction du taux d’émission de CO2/km.
Taux d’émission de CO2 (g/km) |
Tarif par g/km |
Jusqu’à 20 g/km |
0€ |
21 à 60 g/km |
1€ |
61 à 100 g/km |
2€ |
101 à 120 g/km |
4,50€ |
121 à 140 g/km |
6,50€ |
141 à 160 g/km |
13€ |
161 à 200 g/km |
50€ |
201 à 250 g/km |
23,50€ |
Supérieur à 250 g/km |
29€ |
- 2ème composante : Un tarif appliqué en fonction des émissions de polluants atmosphériques
L’objectif de cette composante est de taxer les véhicules les plus polluants selon leur carburant. Le diesel pollue davantage que l’essence, ainsi il est donc davantage taxé.
Année de mise en circulation |
Essence |
Diesel |
Électrique |
2011 à 2014 |
45€ |
100€ |
0€ |
2015 à |
20€ |
40€ |
0€ |
Les véhicules électriques ne sont pas soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS). Cette exonération concerne seulement les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO2. La TVS est la somme des deux composantes. Pour les voitures électriques, le calcul est donc différent.
Exemple : j’ai acheté mon véhicule électrique en janvier 2019 rejetant 0g/km de C02 et roulant à l’énergie électrique.
TVS pour les VE = 1er composante + 2ème composante
= 0 + 0
= 0€