Attention depuis le 13 Octobre 2020 beaucoup de changements quant à l’attribution ou obtention des subventions annoncées.
Nous laisserons les anciennes aides de l’AVERE en comparaison.
- Aides véhicules électriques
- Aides bornes de recharge la Prime Advenir
- Aides Régionales
- Autres avantages
- Exonérations pour Entreprises
- Liens Utiles
Fin des Energies Fossiles programmée pour 2040 art 73
Quelles sont les aides à l’achat pour les voitures électriques ?
Croyance populaire :
Le prix d’achat des voitures électriques est plus élevé !
…..Plus cher à l’achat ? Pas si sûr !!!
Il est aussi possible de faire convertir un véhicule, comme le confirme l’arrêté du 13 mars 2020, publié au Journal Officiel le vendredi 3 avril. Solution qui permettra d’accélérer la migration du parc automobile et d’éviter la destruction massive et programmée de véhicules traditionnels en parfait état et pour lesquels les propriétaires ont une valeur affective.
Aides nationales à l’achat d’un véhicule électrique et d’une borne de recharge pour les particuliers et les professionnels en France et Outre mer
- Bonus écologique automobile
Le bonus écologique vise à aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule propre et une borne de recharge.
Le bonus des voitures électriques & hybrides rechargeables en 2021
Vous en bénéficiez le plus souvent directement lors de l’achat de votre voiture électrique : votre concessionnaire déduit le montant du bonus du prix d’achat TTC. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez en faire la demande en ligne auprès du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Pour les ZE avoir un taux d’émissions de CO2 de 20 g/km au plus ;
- Pour les PHEV avoir un taux d’émissions de CO2 de 50 g/km au plus ;
- être acheté (ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans) ;
- être un véhicule neuf ;
- être immatriculé en France dans une série définitive ;
- ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
- Prime à la conversion
Si vous échangez votre vieille voiture essence ou diesel contre une voiture électrique, vous bénéficiez en plus d’une prime à la conversion pouvant aller jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.
Le Rétro-Fit – Phénomène durable et Profitable
« Le montant de l’aide au rétrofit est donc identique à la prime à la conversion dont bénéficient les acheteurs d’un véhicule électrique. Ainsi, elle est fonction des revenus de l’acheteur s’il s’agit d’un véhicule particulier : 5.000 euros pour les moins riches (revenu par part inférieur à 18.000 euros) ou 2.500 euros pour les autres. Elle est de 2.500 euros pour les entreprises. Pour les véhicules utilitaires, cette aide à la conversion en véhicule électrique est de 5.000 euros, sans conditions. Pour les véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, l’aide est de 1.100 euros. » ici texte de l’arrête du 31 mai 2020 instaurant des aides de l’Etat
Plus d’informations sur le site du gouvernement. Comme le bonus écologique, le concessionnaire peut déduire la prime à la conversion du prix d’achat du véhicule ou vous pouvez en faire la demande en ligne auprès du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Les primes Advenir pour l’installation de bornes de recharge
EN LANGAGE POLITIQUE, les différentes primes ADVENIR viennent couvrir les coûts d’installation de points de recharge à hauteur de 40% pour les entreprises et les personnes publiques et 50% pour le résidentiel collectif.
Mais à l’analyse :
L’AVERE et Advenir sont des organismes de l’Etat Français et les règles changent rapidement !
Même si un dossier est éligible et présente tous les critères d’attribution, Des Quotas – très bas par rapport au Marché – font qu’il est illusoire de les considérer comme acquise. Pas de comptage officiel en temps réel des subventions distribuées – donc pas de garantie d’obtention !
Il faut insister auprès des Entreprises l’obligation de conformité avec la loi LOM et les amendes pour manquement vont pleuvoir : il faut financer les 100 millions qui vont aller principalement auprès des axes autoroutier et communes …
Seul un bon de commande accepté peut permettre de sursoir aux pénalités (chercher des exemples sur des obligations reportées pour cause de mise en place)
En expliquant qu’il n’y a aucune stabilité
L’article sur le site du gouvernement est lacunaire et permet l’espérance….. https://www.ecologie.gouv.fr/objectif-100-000-bornes-tous-mobilises-accelerer-virage-du-vehicule-electrique
Tableau des aides en vigueur au 02/02/2020
De nouveaux montants d’aides pour les personnes morales
Les montants d’aide des cibles « Point de recharge sur parking privé à destination de flottes » et « Point de recharge sur parking privé ouvert au public » ont été révisés. Les deux cibles se verront désormais appliquer un taux d’aide dégressif année après année. Attention aux QUOTAS ne garantissant pas les attributions
Pour informations ancien tableau
Aides régionales à l’achat d’un véhicule électrique et d’une borne de recharge
- L’exemption des frais de carte grise
Dans la plupart des régions en France, les véhicules électriques sont exemptés de frais de carte grise. Vérifiez dès à présent si votre région en fait partie sur le site du service public.
- Des primes régionales supplémentaires pour l’achat d’un véhicule électrique
Les collectivités locales accélèrent la transition électrique et s’engagent . Les primes accordées par les régions sont détaillées sur le site officiel du gouvernement jechangemavoiture.gouv.fr
Autres avantages réservés aux conducteurs de véhicules électriques
- Le stationnement gratuit en ville
La gratuité du stationnement en ville pour les véhicules électriques peut représenter une belle source d’économie.
Des villes comme Paris, Angers, ou Rouen ont déjà mis en place la gratuité du stationnement pour les véhicules basse émission. Il suffit souvent d’avoir le certificat de qualité de l’air (pastille verte) ou une vignette verte délivrée par la mairie sur son pare-brise pour en bénéficier. Vérifier auprès de votre ville pour connaître les mesures en place.
Exonération pour les entreprises et les taxis
Le forfait mobilités durables dans le secteur privé
Dans un décrets parus le 10 mai 2020 au Journal Officiel, le ministère de la transition écologique a précisé les modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables prévu par la loi d’orientation des mobilités, cette prise en charge de tout ou partie des frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail concerne les frais engagés au titre des déplacements lorsque ils sont effectués en cycle personnel (à pédalage assisté ou non) ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
Pour le secteur privé, sont également éligibles le transport public de personnes (hors frais d’abonnement) et les autres services de mobilité partagée, à savoir la location ou la mise en disposition en libre-service (avec ou sans station) de véhicules à moteur ou assistance motorisée non thermique (cyclomoteurs, motocyclettes, cycles et engins de déplacements personnels) et les services d’autopartage de véhicules à faibles émissions (électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène).
« Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 400 euros par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun », et que cette aide est exonérée d’impôts et de cotisations sociales. rappelle le ministère de la transition écologique et solidaire.
Le décret précise que l’ensemble des salariés d’une entreprise doit bénéficier du forfait dans les mêmes conditions, y compris les salariés à temps partiel. Pour ces derniers, la prise en charge est calculée au prorata du nombre d’heures travaillées s’ils sont employés à moins de 50 %. Les salariés qui exercent leur activité sur plusieurs lieux de travail au sein de la même entreprise y sont également éligibles, à condition que l’entreprise n’assure pas le transport entre ces lieux et sa résidence habituelle.
Les salariés doivent de leur côté fournir un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur de l’utilisation effective d’un ou plusieurs moyens de déplacement concernés, et ce pour chaque année civile.
À noter enfin que les employeurs versant déjà une indemnité kilométrique vélo à la date de publication du décret « poursuivent le versement de cet avantage » et seront « regardés comme versant le forfait mobilités durables ».
Exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les entreprises
Les sociétés ne paient pas la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures électriques qu’elles possèdent ou utilisent. Depuis 2006, cette taxe est calculée en partie à partir du taux d’émission de CO2 par kilomètre des véhicules. Plus on pollue, plus on paie ! Et inversement.
La loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 a modifié les plafonds. Désormais, le déductibilité fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme au sens de l’article 1010 ne s’applique pas pour la fraction de leur prix d’acquisition qui dépasse 18 300 €.
Cette somme est portée à 30 000 € lorsque les véhicules ont un taux d’émission de dioxyde de carbone inférieur à 20 grammes par kilomètre, et à 20 300 € lorsque leur taux d’émission de dioxyde de carbone est supérieur ou égal à 20 grammes et inférieur à 60 grammes par kilomètre.
Aide financière supplémentaire en Auvergne-Rhônes-Alpes dans la vallée de l’Arve pour les entreprises qui passent à l’électrique
Elle est réservée aux PME et TPE, revendeurs indépendants et professions libérales, les collectivités, établissements publics, entreprises et associations du territoire des 5 Communautés de Communes de la vallée de l’Arve (Pays Rochois, Cluses, Arve et Montagnes, Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, Faucigny-Glières, Pays Mont-Blanc). Elle est de 3 000 € à 5 000 € pour les véhicules électriques. Cette aide peut se cumuler avec les aides de l’État (bonus écologique, prime à la conversion). En savoir plus.
Primes supplémentaires du grand Paris pour ceux qui passent à l’électrique
Il existe plusieurs offres en mise à jour permanentes et détaillée ici
Aides au remplacement
voir en détail sur le site suivant : https://www.paris.fr/pages/lutte-contre-la-pollution-les-aides-a-la-mobilite-5373
Prime à la conversion et Bonus écologique versés par l’État, aides locales de la Métropole du Grand Paris, de la Ville de Paris et de la Région Île-de-France. Un véhicule électrique peut parfois coûter moins cher qu’un véhicule essence. Retrouvez l’ensemble des éléments d’information et des dispositifs d’aides pour remplacer votre véhicule sur www.jechangemavoiture.gouv.fr. Vous pouvez déposer un dossier unique de demande de subvention et bénéficier d’une aide allant jusqu’à 15 500 € pour l’achat d’un véhicule propre neuf et 10 000 € pour l’achat d’un véhicule propre d’occasion. Pour tester si vous êtes éligibles et déposer votre dossier, rendez-vous sur : www.primealaconversion.gouv.fr.
- Une aide pour un pré-équipement électrique de 50% du montant HT des travaux (4000€ maximum) est octroyée aux syndics et bailleurs sociaux désirant installer une borne de recharge ou bien rénover une colonne montante pour véhicules électriques ou hybrides dans leur parking.
- Une aide de 50 % du montant des travaux (500 € par point de charge, 4 points de recharge maximum) est octroyée aux syndics et bailleurs sociaux désirant installer des bornes de recharge partagées, à l’usage des résidents ou des visiteurs.
Prime supplémentaire en Ile-de-France pour les entreprises qui passent à l’électrique
Elle est réservée aux artisans, professionnels, taxis, entreprises et microentreprises jusqu’à 50 salariés ayant leur siège en Île-de-France. Elle est de 6 000 € pour les véhicules professionnels légers électriques et pour les taxis électriques ou hybrides rechargeables. Elle est cumulable avec le bonus écologique. En savoir plus.
De nouvelles aides à l’achat pour les utilitaires et camions électriques en Provence Alpes Côte d’Azur
20 avril 2020
La région Sud vient d’acter le lancement d’un nouveau dispositif d’aides centré sur les utilitaires afin d’encourager les professionnels à sortir du diesel. A la clé : un financement pouvant aller jusqu’à 15 000 euros par véhicule.la suite sur le site de l‘Avere
Documents utiles à vos démarches
Lien vers le site gouvernemental https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf
Lors de la saisie du dossier sur le télé-service, diverses attestations pourront vous être demandées. Elles concernent :
■ Les gros rouleurs salariés
Ce document, à joindre au dossier de demande d’aide, est à compléter et signer par l’employeur
■ Les gros rouleurs non-salariés
Ce document, à joindre au dossier de demande d’aide, est à compléter et à signer
■ Les personnes majeures qui sont rattachées au foyer fiscal de leurs parents
Ce document, à joindre au dossier de demande d’aide, est à compléter et signer par les parents et par le demandeur
■ L’absence de perception préalable d’une prime à la conversion
Ce document, à joindre au dossier de demande d’aide, est à compléter et à signer
