Le principe d’une Zone à Faibles Emissions consiste en la possibilité pour une Collectivité de limiter l’accès sur une partie du territoire aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques pendant une période donnée (jours, heures, etc.), selon des critères de son choix, dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des populations. En France, il est actuellement possible de mettre en œuvre ce dispositif sous l’appellation « zones à circulation restreinte » (ZCR).
Lors du projet de loi d’orientation des mobilités, qui renommait ce dispositif en « zone à faibles émissions » (ZFE), 15 métropoles avaient répondu présentes et s’étaient engagées à mettre en œuvre une ZFE, témoignant d’une véritable dynamique autour de cet outil.
Le dispositif, pour faire le tri, s’appuie sur le système des vignettes Crit’air.
En application du décret sur le non-respect de manière régulière des normes de qualité de l’air qui a été publié au Journal officiel du 17 septembre 2020, sept nouvelles zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont instituées dans les métropoles ne respectant pas de manière régulière les valeurs limites de qualité de l’air, c’est-à-dire :
- Aix-Marseille-Provence ;
- Montpellier-Méditerranée ;
- Nice-Côte d’Azur ;
- Rouen-Normandie ;
- Strasbourg ;
- Toulon-Provence-Méditerranée ;
- Toulouse.
Elles s’ajoutent aux trois zones déjà en place pour les métropoles de Lyon, Grenoble et Paris, ce qui fera ainsi dix ZFE en France dès 2021.
De fait, une question brûle les lèvres : qu’il y a-t-il de vraiment nouveau dans l’annonce ministérielle ? « La volonté de frapper plus fort et d’aller plus vite », répond Yannick Mathieu, directeur régional adjoint de la Dreal Auvergne-Rhône-Alpes, soulignant aussi que « aujourd’hui, le leitmotiv de la ministre, c’est de travailler avec les collectivités. C’est le copilotage avec elles qui est la règle ».
Les études récentes montrent que la mise en place de ZFE est une solution efficace pour réduire la pollution, et qu’elle doit s’inscrire dans le cadre de plans d’actions plus larges intégrant dans sa mise en œuvre des dispositifs d’accompagnement et d’information afin d’en favoriser la faisabilité pour les habitants.